Modification de la loi sur les forêts dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique forestière 2020

La société spécialisée a pris position sur certains articles de la modification de la loi forestière mise en consultation. Vous pouvez télécharger le document ici.

 
Ordonnance sur les forêts : assouplissement de la compensation aux défrichements et limites forestières statiques - Position de la SSF

La modification de l'Ordonnance forestière résultant de la révision de la loi forestière du 16 mars 2012 est en consultation. Les documents nécessaires peuvent être consultés sur le site de l'OFEV. La société spécialisée de la forêt a transmis sa prise de position le 5 décembre 2012 à l'OFEV.

 

 

 
Ordonnance sur les forêts : assouplissement de la compensation aux défrichements et limites forestières statiques - Position de la SIA

La modification de l'Ordonnance forestière résultant de la révision de la loi forestière du 16 mars 2012 est en consultation. Les documents nécessaires peuvent être consultés sur le site de l'OFEV. Vous pouvez également consulter la prise de position de la SSF concernant la révision de la loi forestière.

La société spécialisée de la forêt (SSF) et la SIA sont invitées à prendre position. Sur demande de la SIA, la SSF coordonne la prise de position de la SIA. Nous nous adressons donc à vous afin de connaître votre avis. En cas d'intérêt, nous vous prions de transmettre vos remarques à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. jusqu'au 5 novembre 2012.

La société spécialisée de la forêt a soumis sa position le 5 décembre 2012 à l'OEFV.

 

 
Consultation "Construction de dépôts de bois énergie en forêt"

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie propose, en relation à l'initiative parlementaire "Aménagement du territoire - dispositions régissant le stockage de matières premières renouvelables indigènes", l'introduction d'un nouvel article 13a dans la loi forestière.

La société spécialisée a participé à la consultation (en allemand seulement): Vernehmlassungsantwort der Fachvereins Wald.


 
Consultation "Stragtégie Biodiversité Suisse"

Le Conseil fédéral a transmis le projet de Stratégie Biodiversité Suisse. Le but de cette stratégie est le maintien à long terme de la biodiversité en Suisse. Plus d'informations...

La société spécialisée a participé à la consultation (en allemand seulement): Vernehmlassungsantwort der Fachvereins Wald

Au printemps de cette année la Stratégie devrait être approuvée par le Conseil fédéral.

 
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